10 questions sur l'OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

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En 2007, le président Nicolas Sarkozy affirmait que « le problème de l’Afrique, c’est de rester fidèle à elle-même sans rester immobile ; le défi de l’Afrique, c’est d’apprendre à regarder son accession à l’universel non comme un reniement de ce qu’elle est, mais comme un accomplissement. » L’OHADA participe assurément de ce mouvement. Créée il y a 30 ans, l’OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, est, malgré son importance pour le commerce africain une institution méconnue. Un sujet important aussi de Culture Générale comme en témoignent les annales des Grands Oraux des concours de l’ENM ou de la Police. L’enjeu de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises en Afrique. Le droit issu de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ». L’OHADA porte un véritable système juridique et judiciaire. Un droit des affaires édifié donc, fondé sur le modèle du traité, des règlements, des actes uniformes mais aussi une jurisprudence et une doctrine propres. Quels en sont les succès ? les difficultés ? Quelles sont les conséquences du contexte géopolitique sur l’OHADA, notamment en raison du discrédit français ? Pour nous parler de cette institution, nous recevons Laurent BEN KEMOUN, magistrat, ancien coordonnateur de programmes auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.